Contexte du projet
Le massif forestier de la presqu’ile du Chablais s’étend principalement sur les communes de Messery, Excenevex, Massongy, Chens-sur-Léman, Nernier, Yvoire et en partie Douvaine et Sciez. Ce massif boisé est essentiellement constitué de feuillus (Chênes, Charmes, …) avec quelques secteurs en résineux issue de plantations. Ces peuplements se présentent, la plupart du temps, sous la forme de taillis, exploités autrefois régulièrement pour le bois de chauffage. Ces taillis sont aujourd’hui convertis en futaie, soit par vieillissement naturel, soit par enrésinement artificiel ou naturel (épicéa, sapin). Ces espaces boisés ont un rôle majeur de corridor biologique et sont d’un fort intérêt écologique. Ils assurent également une continuité avec les corridors transfrontaliers.
La forêt est un élément important sur ces communes car elle occupe plus de 36,9 % de leurs superficies.
Ce massif forestier est essentiellement composé de forêt privée très morcelée avec en moyenne 0,89 ha de forêt par propriétaire généralement répartie en 4 ou 5 parcelles différentes.
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Constitution d’une ASLGF
Le massif forestier étant majoritairement composé de forêts privées, il est important de mettre en place une structure afin de regrouper l’ensemble de ces propriétaires. La structure de regroupement la plus adaptée pour ce massif est la constitution d’une Association Syndicale Libre de Gestion Forestière (ASLGF). Le but est de proposer aux propriétaires privés un moyen de mutualiser leurs patrimoines forestiers pour mettre en place une gestion durable de leurs forêts. Grâce à cette structure, les communes pourront avoir un interlocuteur fort qui représentera les forêts privées de ce massif.
Étapes de création d’une Association Syndicale Libre de Gestion Forestière (ASLGF) :
A. 1) Dépôt de la demande de création de l’ASLGF auprès des services de la sous-préfecture de Thonon Les Bains.
La demande comprend les pièces suivantes :
- Carte du périmètre d’extension maximum,
- Carte de plan parcellaire,
- Liste des immeubles inclus dans le périmètre de l’ASLGF,
- Statuts,
- Bulletins d’adhésion
A. 2) Inscription au Journal Officiel.
B) Montage du dossier de demande de création de l’ASLGF de la Presqu’Île du Chablais :
B. 1) Proposition d’un périmètre d’extension maximum (version provisoire) :
- Carte du périmètre d’extension maximum,
- Carte de Chens-sur-Léman,
- Carte de Messery,
- Carte de Douvaine,
- Carte de Massongy,
- Carte de Sciez,
- Carte de Excenevex
- Carte de Nernier
- Carte d’Yvoire
B. 2) Établissement de la liste des immeubles inclus dans le périmètre :
Ainsi défini, le projet d’ASLGF affiche :
- 1 369.49 ha,
- 4 194 parcelles,
- 1 488 comptes cadastraux,
- 1 934 propriétaires
- 3 265 m2 : Surface moyenne des parcelles
- 12.5% de forêt publique et 87.5% de forêt privée
B. 3) Écriture des statuts de l’ASLGF (par un groupe de propriétaires forestiers)
B. 4) Assemblée constitutive pour validation des pièces et recueil des adhésions.
Partenaires du Projet
Le dossier de création d’ASLGF de la presqu’ile du Léman est porté par la commune de Messery en partenariat avec les communes d’Excenevex, de Massongy, de Chens-sur-Léman, de Douvaine, de Nernier, d’Yvoire et de Sciez.
Ce projet est cofinancé par le conseil départemental de Haute Savoie et le SIAC au travers du programme européen LEADER 2014-2022.
