Chaque parcelle incluse dans le périmètre d’extension maximum peut être syndiquée (= adhérée) à l’ASL GF. Par ce biais, chaque propriétaire (ou co-propriétaire) d’une ou plusieurs parcelles, situées au sein de ce périmètre peut adhérer.
Cf. Article 1.1 du modèle de statuts.
L’état des parcelles du cadastre n’est pas forcément en lien avec ce qu’il y a vraiment sur la parcelle. Une prairie peut bien avoir eu des arbres qui ont poussé dessus et progressivement devenue boisé.
Les appellations « Taillis », ou « Futaie » décrivent la structure de la forêt et ont surtout un impact sur la taxe foncière.
Si des parcelles ont été intégrées au périmètre de l’association, celles-ci pourront y adhérer.
Des parcelles d’alpages ou de prairie peuvent aussi être adhérentes à l’association.
Les cotisations à l’ASL GF sont définies par les adhérents eux-mêmes (avec validation par l’assemblée générale).
Par exemple, selon le modèle de statuts, Article 9_ Représentation à l’Assemblée Générale, « Chaque propriétaire associé, membre de l’ASLGF, dispose de :
. 1 voix d’office pour une surface cadastrale totale comprise dans le périmètre inférieur ou égale à 1 ha,
. 1 voix en plus, par hectare supplémentaire complet.
Un montant de cotisation est fixé pour une voix.
La cotisation annuelle est proportionnelle à son nombre de voix : le montant de la cotisation de base est multiplié par le nombre de voix.
Selon le modèle de statuts, Article 19 – Financement des travaux / Dépenses diverses :
Le financement des travaux prévus peut faire appel :
Aux aides publiques ;
Aux aides de mécènes ;
Aux aides apportées dans le cadre de conventions ;
A l’autofinancement des propriétaires associés.
A Noter : Le programme de travaux à réaliser et le plan de financement correspondant sont approuvés par l’Assemblée Générale (sur proposition du Conseil Syndical).
Ce n’est cependant pas le cas de toutes les assurances. De plus l’adhésions à l’UFP74 n’est pas limitée qu’à cette question d’assurance
Lors des assemblées générales, chaque propriétaire dispose d’un nombre de voix en fonction de la surface de ses parcelles adhérentes.
Le groupe de travail a proposé la méthode de calcul du nombre de voix :
– 1 Voix d’office pour une surface inférieure ou égale à 1 ha
– 1 Voix en plus par ha supplémentaire complet
Exemples pour illustrer le calcul du nombre de voix
Surface Nombre de voix
0,79 ha 1 voix
1,53 ha 2 voix
5.32 ha 6 voix
Une indivision étant considérée comme 1 adhérent, les 10€ par voix sont demandés au mandataire de l’indivision ou au premier propriétaire de l’indivision.
Rappel : Est inclus dans les objets de l’ASLGF (projet de statuts, articles 3) « les opérations permettant une gestion et une exploitation rationnelle des forêts ».
À l’ASLGF de trouver comment appliquer ces objectifs en fonction du contexte de la presqu’île.
Oui, vous restez propriétaire de votre parcelle même si elle adhère à l’association. Ainsi vous pouvez toujours exploiter votre bien dans le respect des règlementations et du code forestier.
* Associer les propriétaires pour créer des unités de gestion d’une taille supérieure à la superficie de chaque petite parcelle et ainsi pouvoir mettre en place des actions communes en faveur du massif.
* C’est l’opportunité pour chaque propriétaire, quelle que soit la superficie de sa forêt, de prendre en main ou renforcer la gestion de ses forêts grâce à une mutualisation de biens et de compétences.
* C’est la valorisation d’un patrimoine conjugué à l’intérêt général.
* Etre représenter et pouvoir peser dans les décisions des structures communales ou intercommunales.
* Pouvoir bénéficier d’aides publiques pour l’entretien ou le suivi de ses parcelles. Les aides publiques ne pouvant être attribuées individuellement, elles le sont au niveau du regroupement.